Notre agence peut vous accompagner dans diverses démarches administratives, dans le cadre de votre projet. Nous pouvons vous assister pour la constitution de dossier de Demande de Permis de Construire,
dossier de Déclaration Préalable de travaux ou encore démarches auprès de votre copropriété.
En ce qui concerne les démarches telles que les Demandes de Permis de Construire ou les Déclarations Préalable de Travaux, généralement à effectuer auprès de votre mairie, des seuils sont applicables. Leur principal objet est de vérifier que votre projet respecte le code de l’urbanisme et les règles locales en vigueur.
* Votre projet concerne des travaux tels que des modifications en façade, en toiture, comme la création de fenêtres. Il ne crée pas de surface de plancher. Votre projet est soumis à Déclaration préalable de travaux.
* Votre projet crée de la surface de plancher de plus de 5 m² dans la limite de 20 m² – ou 40 m² en zone PLU – sans porter la surface totale de la construction à plus de 150 m². Votre projet est soumis à Déclaration préalable de travaux.
* Votre projet dépasse les seuils mentionnés ci-dessus, Votre projet est soumis à une Demande de Permis de construire.
Les délais d’instructions different entre la Déclaration Préalable de travaux et la Demande de Permis de Construire. Il faut compter un mois pour l’instruction d’une Déclaration Préalable. Pour une Demande de Permis de Construire, comptez 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes ou 3 mois dans les autres cas. Dans l’éventualité où votre projet serait situé dans une zone protégée (périmètre de protection d’un monument historique, parc national, …) ou si votre projet est soumis à une réglementation particulière (par exemple : établissement recevant du public) le délais d’instruction sera majoré. Vous recevrez une notification vous indiquant la durée d’instruction supplémentaire dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
N’hésitez pas à nous solliciter pour tout accompagnement administratif pour votre projet !