Lors d’un projet de construction, le recours à un architecte (dûment habilité) peut être obligatoire et exigé pour l’obtention du permis de construire. Cela dépend principalement de trois points :l’ampleur du projet, sa destination et le statut du commanditaire du projet.
L’ampleur du projet est définie par son emprise au sol ou sa surface de plancher ; la destination du projet renvoie à l’usage qu’il en sera fait : habitation, local de travail, installation technique ; le statut du commanditaire correspond à la nature de celui qui fait réaliser le projet, ce peut être un particulier (on parlera de personne physique) ou une société (personne morale).
Emprise au sol ou surface de plancher
Ces deux notions ont pour objectif de déterminer la taille du projet. Cela a son importance car certain seuils déterminent l’obligation de recours à un architecte pour certain types de projets.
L’emprise au sol, c’est la projection verticale du volume du bâtiment, en incluant les balcons, porte-à-faux, coursives, débords et surplombs. Cependant les ornementations, auvents, marquises et débords de toiture qui ne sont pas soutenus par des poteaux ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
La surface de plancher, quant à elle, correspond à la surface close et couverte comprise entre les murs périphériques du bâtiment, ayant une hauteur supérieure à 180 cm. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades afin que l’épaisseur de l’isolation thermique ne soit pas prise en compte et qu’il ne soit pas pénalisant de bien isoler un bâtiment.
Dans tous les cas c’est l’emprise au sol qui constitue la surface de plancher qui est prise en compte, le surfaces de stationnement pour les véhicules ou les ornementations non appuyées sur des poteaux ne sont pas prises en compte (à contrario, un garage fermé et couvert est compris dans l’emprise au sol). La surface de plancher pourra excéder l’emprise au sol dans le cas d’un bâtiment à plusieurs niveaux. C’est la valeur qui excèdera le seuil qui sera prise en compte pour déterminer s’il est nécessaire d’avoir recours à un architecte ou non pour le projet.
L’emprise au sol ou la surface de plancher excède 800 m²
Dans tous les cas le recours à un architecte est obligatoire.
L’emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 150 m² et 800 m²
Le recours est obligatoire, à l’exception des constructions à usage agricole. Dans le cas d’un projet de construction qui présente un usage agricole et d’habitation, cela dépendra de l’emprise/surface de plancher de chaque destination en fonction des seuils qui lui sont applicables.
L’emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure à 150 m²
Le recours est obligatoire pour les personnes morales, comme les entreprises, les collectivités locales. Les exploitations agricoles à responsabilité limité à associé uniques sont elles dispensées de recours.
Pour les particuliers le recours et facultatif. (mais n’hésitez pas à nous solliciter !)
Les projets concernés
Tout projet nécessitant le dépôt d’une demande de permis de construire et dépassant les seuils impliquant le recours obligatoire à un architecte. A titre d’exemple, pour une extension / surélévation créant une emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 150 m², la transformation d’un local professionnel en habitation qui crée une surface de plancher supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Votre projet est concerné ?
Nous pouvons vous proposer un accompagnement, qui peut être complet ou encore se limiter de la conception jusqu’au dépôt de la demande de permis de construire. Dans tous les cas nous vous aiderons à concevoir le projet qui vous correspond le mieux, en intégrant les contraintes d’urbanisme locales, techniques et budgétaire. N’hésitez pas à nous contacter !
Plus d’information : Code de l’urbanisme – Article L112-1 ; Code de l’urbanisme ; Travailler avec nous